sous le numéro 379 846 637 dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne du Président de son Conseil d’administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emilie

ET DES SAGE-FEMMES), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0514 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie

dater de deux ans.

JLD N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42U Du 01 Octobre 2025 Minute n°00161/25 ORDONNANCE A l’audience publique du UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 18], représenté par son syndic, le cabinet DEL

Monsieur et Madame [P] décidaient d’investir par leur intermédiaire dans deux livrets d’épargne.

Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL

Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 1] à Montbéliard, assisté de Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître

S'agissant de la toiture, il est produit un rapport d'expertise amiable (pièce def.

L'AT DU 06/02/2008 DECISION INITIALE DU 18/01/2019 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A Minute n° : 24/01816 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Emilie

Madame [B] [G] sera donc déboutée de l’intégralité de ses prétentions émises à l’encontre de Monsieur [O] [R].

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4Q MINUTE: 24/817 Nous, Emilie

personne assisté de Mme [S] [X] [K], sa conjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL

, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance de Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Luc DIER, Président ASSESSEUR : Sonia DEL

DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 février 2024 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Laura DEMMER

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société SERTEC [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

[I] [B] doit restituer le capital emprunté de 297.320,00 €, sans intérêts ni pénalités ; Attendu, concernant les deux autres reconnaissances de dette établies par M.

le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 19 mars 2026, Émilie

Estimant que la construction de l’immeuble sus-décrit était susceptible de leur occasionner des nuisances, dont une perte de vue et d’ensoleillement, les époux [R] ont fait établir deux constats par un