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27 résultats pour « François AGUERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES la SELARL UBILEX AVOCATS Me Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16308b9f94e984650bddc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société AGOIRA est intervenue et a détecté des fuites au niveau des skimmers, de la prise balai et du tuyau de refoulement encastré dans la marche d’escalier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[A] [Z] a fait assigner la société AXA France IARD, la CPAM des Yvelines et Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame [X] [K] [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RENNES, avocat plaidant/postulant, Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Madame [J] [M] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître François

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [L] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Françoise

Source officielle

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