CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e9cdc6046d47256122
7 avril 2026
N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REFERES
69600eaccdc6046d47ab6585
5 janvier 2026
FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES la SELARL UBILEX AVOCATS Me Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3ème Chbre Cab A1
65b16308b9f94e984650bddc
19 décembre 2023
La société AGOIRA est intervenue et a détecté des fuites au niveau des skimmers, de la prise balai et du tuyau de refoulement encastré dans la marche d’escalier.
1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
[A] [Z] a fait assigner la société AXA France IARD, la CPAM des Yvelines et Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Chambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame [X] [K] [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité Française
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
RENNES, avocat plaidant/postulant, Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Madame [J] [M] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître François
JCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [L] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Françoise
Page 2 sur 2