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24 résultats pour « Imen BICHAOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

6807df3eeb5d421e6c5989cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7D-CO6QS N° MINUTE : 3 Requête du : 04 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d3c07170de10e5343c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5ccc07170de10e53302

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697bc7cacdc6046d472b5033

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen

Source officielle

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