CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
6807df3eeb5d421e6c5989cd
8 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7D-CO6QS N° MINUTE : 3 Requête du : 04 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Me Imen
JLD
68eff5d3c07170de10e5343c
7 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen
68eff5ccc07170de10e53302
Rétention admin étrangers
697bc7cacdc6046d472b5033
13 janvier 2026
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