2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

00901 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNDH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Sabrina BONHOMME Le : Pour le Greffier Me Sabrina BONHOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

public DE SANTE ALSACE NORD (EPSAN) (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL Le : Pour le Greffier Me Frédéric GRODWOHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

[O] [S] (CCC) [10] ([5]) - avocat(CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

[W] [D] ([7]) [10] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

DB2E-W-B7G-LIGA Copie : - aux parties en LRAR SASU [5] ([10]) [11] ([9]) - avocat (CCC) par LS Me Anne-Sophie PATTYN Le : Pour le Greffier Me Anne-Sophie PATTYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

- N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Viviane MICHEL Le : Pour le Greffier Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL Le : Pour le Greffier Me Sylvia DA COSTA-DAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] [B] (CCC) [7] ([6]) - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella FERREIRA Le : Pour le Greffier Me Manuella DA SILVA FERREIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DB2E-W-B7D-JM4S Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] [L] ([7]) [11] ([6]) - avocat ([7]) par Case palais Me Michaël PLANÇON Le : Pour le Greffier Me Michaël PLANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[M] [Z] ([6]) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le : Pour le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : -

[I] [O] (CCC) [12] ([7]) - au représentant ([6]) par LS [X] [N] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT

ARTELIA, à la SOCIETE VP AND GREEN ENGINEERING, à la SOCIETE ELITE D&B, à la Société MAISON EDOUARD FRANCOIS, à la S.A.R.L. ALTO STEP, à la S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO

DB2E-W-B7D-JNYI Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([8]) [12] ([9]) - avocat(CCC) par Case palais Me Martine JUNG Le : Pour le Greffier Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[8]) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Bernard ALEXANDRE (CCC) Me Louis-paul KOWALSKI (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Louis-paul KOWALSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE