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28 résultats pour « Julie RIPOCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

directeur est compétent pour émettre des titres exécutoires en recouvrement de créances subrogatoires, - Juger que son action en garantie n’est pas prescrite, - Juger que le titre émis qu’il a émis

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

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T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CFE-CGC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie BERNARD de la SELEURL ARTLEX 1, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France demande au tribunal de : « A titre principal : - JUGER que la société [...]

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le compte-rendu du 5 octobre 2023 a conclu : « matériel de cytoponction thyroïdienne riche renfermant quelques amas suspects.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

perte de gains professionnels futurs : Jusqu’à la date de l’indemnisation envisagée au 21/12/2024 : à parfaireA partir de la date de l’indemnisation envisagée au 21/12/2024 : 1.497.566,578 €Dire et juger

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 4 juin 2025, monsieur [E] [B] [R] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de juger que la

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur la prescription - dire et juger que Mme [N], Mme [PI], Mme [D] et Mme [XZ] sont recevables dans leur action ; Et, par conséquent, - débouter la société FT de toutes ses demandes, fins, et conclusions

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

moyens des parties Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 26 juin 2023 par voie électronique, les sociétés Hermès international et Hermès sellier entendent voir :- “ juger

Source officielle