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24 résultats pour « Karine PICOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30e05

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PICOT, Karine, Caroline, Manuella

SIREN 881531677Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/05/2025

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Radiations

PICOT, Claire, Karine, Marcelle, BACHELOT

SIREN 413118662Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

13/12/2024

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Créations

kmcreation, PICOT, Karine, marie, veronique, MARIETTE

SIREN 985017920Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

29/02/2024

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Créations

L'Envol d'Es-Sens, PICOT, Claire, Karine, Marcelle, BACHELOT

SIREN 413118662Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

03/02/2023

Voir →

Modifications diverses

K2 CONCEPT, PICOT, Karine, Caroline, Manuella

SIREN 881531677Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

12/01/2023

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13 janvier 2025

l’audience publique du 04 Novembre 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

OBADIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Emma VIDALINC, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Anick PICOT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C-345/13, Karen Millen Fashions Ltd, pt 35) ; -« la portée de la notion de l’utilisateur averti se situe entre celle de consommateur moyen, applicable en matière de marques, auquel il n’est demandé aucune

Source officielle