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27 résultats pour « Mégane BASSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6686e895e74459e0c7ed25fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MJA, prise en la personne de Me [B] [K], mandataire liquidateur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 S.A.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte BARRET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] ne justifie d’aucune démarche de mise en conformité du véhicule, de sorte que la part de responsabilité devrait être calculée uniquement sur la base du prix de vente du véhicule soit la somme de 15

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 avril 2025, sur la base de ce rapport, la compagnie GROUPAMA a formulé une offre d’indemnisation à hauteur de 13.433,42 € dont 3.000 € de provisions à déduire, soit un solde à percevoir de 10.433,42

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

état du véhicule ; qu’il a multiplié les courriels à l’attention des employés de Courtage Auto, exprimant un mécontentement persistant et disproportionné ; que ses réclamations, portant sur l’état mécanique

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise en outre que le devis a été établi sur la base de la demande de prix de M.

Source officielle