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25 résultats pour « Mariel NAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] estimait que les parois, le fonds et les margelles de la piscine étaient à démolir et à reconstruire. L’escalier, la banquette et la margelle étaient dangereux.

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TJ

REFERES

697c0ff7cdc6046d47301b88

T. Judiciaire

8 janvier 2026

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8 janvier 2026

N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Président : Nadine

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il rappelait que Monsieur [O] n’avait fait que poser le matériel confié par la SCI.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les époux [S] font valoir que l’Institut Notre Dame de la Providence a ainsi rompu de manière brutale et unilatérale le contrat de scolarisation, et ainsi engagé sa responsabilité contractuelle pour en

Source officielle