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23 résultats pour « Patrick MILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d56c70cdc6046d4772199a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personne Madame [B] [U] 892 route de Jean Moulin Domaine des Oliviers Lot B 13670 SAINT-ANDIOL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats: Patricia

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Expertises du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PATRICK MILLOT

SIREN 312800857TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — transport publics de marchandises déménagement garde meubles

23/04/2021

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Procédures collectives

PATRICK MILLOT

SIREN 312800857TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — transport publics de marchandises déménagement garde meubles.

23/05/2018

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Procédures collectives

PATRICK MILLOT

SIREN 312800857TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. — transport publics de marchandises déménagement garde meubles.

04/06/2017

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Modifications et radiations RCS B

PATRICK MILLOT

SIREN 312800857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Modification de l'adresse du siège..

05/07/2016

Voir →

Procédures collectives

PATRICK MILLOT

SIREN 312800857TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. — transport publics de m

10/02/2016

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