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22 résultats pour « Pauline CHAMBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant arrêt en date du 13 septembre 2018 la cour d’appel de Chambéry a confirmé le jugement du 24 mars 2017, déclaré M.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4191cdc6046d471fac42

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [W] sont propriétaires d’un château situé à [Localité 3], édifié sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

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Source officielle