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21 résultats pour « Raymond DEHORS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] ajoutait que l’intervention du salarié résultait d’une initiative personnelle, prise en dehors de toute instruction émanant de l’employeur, dès lors qu’il se trouvait en réalité en rayon

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

S.C.P. AVOCATS RAYMOND DEHORS ET ASSOCIES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/02048 — non précisée

23/12/2016

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Procédures collectives

S.C.P. AVOCATS RAYMOND DEHORS ET ASSOCIES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 13/02048 ; mandataire liquidateur : la SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris — non précisée

02/06/2015

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Procédures collectives

S.C.P. AVOCATS RAYMOND DEHORS ET ASSOCIES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, Article R 624-8 du Code de Commerce ; RG : 13/02048 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication — non précisée

13/07/2014

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Procédures collectives

S.C.P. AVOCATS RAYMOND DEHORS ET ASSOCIES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; RG : 13/02048 ; date de cessation de paiement 16 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire — avocat

14/06/2013

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS RAYMOND DEHORS & ASSOCIES

SIREN 393050893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

23/03/2012

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