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28 résultats pour « Richard MARCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Tribunal Foncier

690d7f15bb81cebe2e80d3ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[A] [P] [K], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Représenté par Maître Paméla FRITCH, avocat au barreau de POLYNESIE, Maître Gwenaëlle MARJOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b9121671

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912157d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd03ea43407b9121659

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215a9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Farah GABBOUR, Secrétaire assermentée faisant fonction de Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Question : Lorsque vous l'avez accompagné, avez-vous constaté une difficulté à marcher ? Réponse : non. Il est venu me chercher au bureau après.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mai 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 21 Mai 2026, publiquement par mise à disposition au greffe, par Grégoire MARTINEZ, juge de la mise en état du tribunal, assistée de Karen RICHARD

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RICHARD OLIVET, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN, LEOCADIE COSTA ET THOMAS RENAUT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 314685611Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/12/2021

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Modifications diverses

RICHARD OLIVET, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN, LEOCADIE COSTA ET THOMAS RENAUT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 314685611GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

23/01/2019

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Modifications diverses

SCI RICHARD MARCOUSSIS

SIREN 753194729GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

15/11/2013

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Modifications diverses

RICHARD OLIVET, JACKY DUBOIS, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN ET LEOCADIE COSTA NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITIULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 314685611GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

10/11/2013

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Créations

SCI RICHARD MARCOUSSIS

SIREN 753194729GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

17/08/2012

Voir →