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24 résultats pour « Vincent BAELE LS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le bail a depuis lors été tacitement reconduit.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a3779

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Page 2 sur 2

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Elles viennent en déduction des sommes réclamées.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

163, placé en Liquidation judiciaire, [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, ni représenté, C.EXE : Maître [Z] [X] Maître [L] [R] Maître Sonia BERNIER Maître [W] [V] C.C Copie Défaillant(s) (5) par LS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01585 - N° Portalis

Source officielle