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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda11f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e06d34da2cbdcda137

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c069f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64033

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

illégales car une activité de commerce d’alimentation générale y est bien exercée.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 6 mai 2024 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu identifier

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 6 mai 2024 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu identifier

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb78

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e66d34da2cbdcda1c4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 24 octobre 2023 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 24 octobre 2023 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 24 octobre 2023 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c070e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 24 octobre 2023 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c074e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 24 octobre 2023 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une mise en demeure d’avoir à mettre fin à l’activité illicite sur le territoire français a néanmoins été dénoncée le 24 octobre 2023 à l’hébergeur apparent du site que les services de l’Autorité ont pu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c0701

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En réponse, la société Orange demande au président du tribunal judiciaire de : - lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du président sur le caractère manifestement illicite des contenus

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e09204c0caeeb991efc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

peut soumettre cet hébergeur ou ce fournisseur d'accès à une obligation générale de surveillance des informations qu'il transmet et stocke ou de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

S’agissant des anomalies intellectuelles permettant de suspecter une activité illicite qui affecterait lesdists contrats, il convient de relever que monsieur [J] indique dans son dépôt de plainte qu’il

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003211c34eb4cc8578977b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 21 juin 2021, Monsieur et Madame [X] ont reçu un courrier électronique par lequel l’expéditeur, affirmant être la Banque postale, annonçait l’existence d’activités illicites sur leur compte et la suspension

Source officielle

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