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31 résultats pour « cadres représentant l'employeur dans ses relations avec les représentants élus du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] dans le cadre de son action en demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; - dire et juger non fondée l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les employeurs, Boubekeur NOUHIEL, Assesseur représentant les salariés, assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il nomme les agents de la Caisse et prend toute décision d’ordre [individuel] (terme omis dans les statuts) relative aux conditions d’emploi du personnel. » Il doit être ainsi observé que le directeur

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La résolution du CSE du 2 septembre 2025 relative à la désignation de l'expert pour une expertise portant sur un projet important explicite les questionnements des élus du CSE, à savoir, l'organisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] ont saisi l'inspection du travail ; que l'employeur a été invité à organiser des élections de délégués du personnel, qui se sont déroulées en décembre 2014 ; qu'elle a été élue en qualité de déléguée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans ce cadre, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la contestation par l’employeur du coût prévisionnel, de l'étendue ou de la durée de l'expertise de mettre dans la cause le CSE.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696412ff5112d8edd057bf4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette dernière m’a sollicitée pour l’apaiser vu que je suis élue CSE et RP.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

employeur de harceleur permanent[C] [D] à titre personnel[E] [A] à titre personnel (propos n°6)Une dénommée MOSQUATUne dénommée CONNANTOUTES LES PROCEDURES EN [Localité 10], n’ont aucune valeur juridique

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir délibéré, conformément à la procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

YARA [Localité 197] ajoute que le préjudice invoqué par l’AGS n’est pas certain car elle dispose encore de la possibilité d’obtenir le remboursement des sommes avancées dans le cadre des opérations de

Source officielle

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