CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d00867a
1 juillet 2025
[E] dans le cadre de son action en demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; - dire et juger non fondée l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de M.
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
les employeurs, Boubekeur NOUHIEL, Assesseur représentant les salariés, assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après
PS élections pro
678172e36d34da2cbdcda182
9 janvier 2025
Il nomme les agents de la Caisse et prend toute décision d’ordre [individuel] (terme omis dans les statuts) relative aux conditions d’emploi du personnel. » Il doit être ainsi observé que le directeur
Service des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
6 janvier 2026
La résolution du CSE du 2 septembre 2025 relative à la désignation de l'expert pour une expertise portant sur un projet important explicite les questionnements des élus du CSE, à savoir, l'organisation
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
[F] ont saisi l'inspection du travail ; que l'employeur a été invité à organiser des élections de délégués du personnel, qui se sont déroulées en décembre 2014 ; qu'elle a été élue en qualité de déléguée
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
Dans ce cadre, la S.A.S.
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
de la contestation par l’employeur du coût prévisionnel, de l'étendue ou de la durée de l'expertise de mettre dans la cause le CSE.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
Cette dernière m’a sollicitée pour l’apaiser vu que je suis élue CSE et RP.
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
employeur de harceleur permanent[C] [D] à titre personnel[E] [A] à titre personnel (propos n°6)Une dénommée MOSQUATUne dénommée CONNANTOUTES LES PROCEDURES EN [Localité 10], n’ont aucune valeur juridique
Ctx protection sociale
6a160b57cdc6046d47083460
26 mai 2026
des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir délibéré, conformément à la procédure
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
YARA [Localité 197] ajoute que le préjudice invoqué par l’AGS n’est pas certain car elle dispose encore de la possibilité d’obtenir le remboursement des sommes avancées dans le cadre des opérations de
Page 2 sur 2