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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
Par ordonnance en date du 27 février 2024, le juge des référés a condamné solidairement Monsieur [X] et son assureur ALLIANZ à payer à Monsieur [I] la somme provisionnelle de 27 358 euros outre les dépens
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
par la victime au niveau de sa main droite pouvaient être imputées à l’accident.
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
2019 et du 19 décembre 2020 au 27 janvier 2020.
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
L’incident a fait l’objet de plusieurs renvois, avant d’être retenu à l’audience du 10 mars 2024. Selon conclusions d’incident n°3 notifiées par RPVA le 06 mars 2024, la S.A.
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 19/06127 N° Portalis 352J-W-B7D-CP532 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE
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