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25 résultats pour « certificat d'hébergement (décret du 27 mai 1982) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance en date du 27 février 2024, le juge des référés a condamné solidairement Monsieur [X] et son assureur ALLIANZ à payer à Monsieur [I] la somme provisionnelle de 27 358 euros outre les dépens

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par la victime au niveau de sa main droite pouvaient être imputées à l’accident.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

2019 et du 19 décembre 2020 au 27 janvier 2020.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’incident a fait l’objet de plusieurs renvois, avant d’être retenu à l’audience du 10 mars 2024. Selon conclusions d’incident n°3 notifiées par RPVA le 06 mars 2024, la S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 19/06127 N° Portalis 352J-W-B7D-CP532 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE

Source officielle

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