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23 résultats pour « enseignant d'un établissement agricole privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

10 avril 2026

10 avril 2026

l'indu notifié par l'organisme de prise en charge est minoré d'une somme égale à un pourcentage des prestations facturées par l'établissement.

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

69de82becdc6046d473bf1a4

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDERESSE : Société SEMISO [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE Page EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Docteur [L] a établi son rapport d’expertise le 12 avril 2022.

Source officielle

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