la santé de la personne, dûment constaté par un certificat médical établi par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement accueillant le malade.

AGRI CONSEIL à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l’indemnisation du préjudice subi en raison de sa procédure abusive ; - condamner l’association AGRI CONSEIL au paiement d’une somme de 10

La patiente a comparu et demandé la levée de la mesure qu’elle ne comprend, estimant ne pas présenter de trouble, que les médecins extrapolent et soulignant n’avoir agressé aucun médecin.

C’est ainsi qu’il a débord déclaré que les enfants étaient scolarisés dans le même établissement, et il a été démontré que cela était faux. Puis M.

Il ajoute que la traduction du jugement d'adoption du 12 décembre 1992 n'a pas été faite par un traducteur agréé, qu'il ne mentionne pas le nom du greffier qui en a délivré copie, et qu'il est postérieur

1er juillet 2024, Monsieur [F] [M] demande au tribunal, au visa de l’article 9 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés

la SCI Globe Agro Immo aux dépens.

Le 04 janvier 2021, la société [1] [H] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.

Un certificat provisoire d’immatriculation a été établi à compter du 1er juin 2021. Le certificat d’immatriculation a été établi avec le numéro [S]-013-WW.

Elle indique que Madame [G] née [F] n’a que 54 ans et qu’elle est assistante maternelle agrée. Selon le créancier, elle peut donc reprendre une activité professionnelle.

[Adresse 2] – [Localité 4], déclarée auprès du Préfet de police et enregistrée sous le numéro W691095553, représentée par son Président, venant aux droits de : FAFIEC, organisme paritaire collecteur agréé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie

[Z] [L] d'établir qu'il était toujours architecte inscrit à l’Ordre des architectes à la date du 6 mai 2025 ; - que M.

Elle poursuit en indiquant que Monsieur [V] s’est trouvé en relation avec l’agrégateur Gotogate et les compagnies aériennes concernées par son voyage.

La SASU [O] a été agréée par le maître de l'ouvrage.

Par la suite, une expertise moteur a été réalisée par un garage agréé de la marque BRIGGS ET STRATTON.

Les constatations établies à cette occasion par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire.

Il n’est par ailleurs ni allégué ni justifié que le véhicule présente des dysfonctionnements, de sorte que, dans ces conditions, l’utilité d’une mesure d’expertise, qui n’est pas de nature à établir la

lui communiquer pour accord : -une copie du dossier susvisé de demande d'autorisation, -les plans et descriptif technique détaillé des travaux projetés, -le rapport préalable d'un bureau de contrôle agréé

[D] [E], expert mandaté par Groupama, a dressé un rapport de reconnaissance en date du 02 juillet 2025 sans établir l’origine de l’incendie.