pratiques ecoresponsables outre la mise en place d’action sociale et solidaire visant à développer le lien social et la cohésion territoriale et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 14 février 2011, la SARL ZACFAM a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois : - un T2 situé au 1er étage constituant

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 1er avril 2011, Monsieur [B] [Y] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 8ème étage constituant

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Il soutient que la mauvaise foi et le refus répété et systématique de la société COSY HOME HERMES de payer les loyers dans leur intégralité constituent un manquement suffisamment grave à une obligation

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 12 mars 2011, Madame [X] [N] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un T2 situé au 7ème étage constituant

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 21 février 2011, Monsieur [P] [H] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 9ème étage constituant

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 7 février 2011, Monsieur [L] [K] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 9ème étage constituant

un établissement distinct de la société L’Oréal SA et disposait de son propre comité social et économique (CSE) d’établissement, transféré en même temps que l’établissement au sein de SOPROREAL -les

C’est dans ce cadre que Monsieur [J] [C] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES un appartement constituant le lot 128 de l’état descriptif de division de l’immeuble.

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 1er avril 2011, Monsieur [P] [I] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 3ème étage constituant

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Il soutient que la mauvaise foi et le refus répété et systématique de la société COSY HOME HERMES de payer les loyers dans leur intégralité constituent un manquement suffisamment grave à une obligation

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.