Il a estimé que tous les justificatifs de sa déficience intellectuelle sont versés aux débats et qu’ainsi, [A] remplit parfaitement les conditions pour l’IME.

Dans ce cadre, la SCI STEMADO se plaint de discrimination en ce que ses demandes de résolutions sont systématiquement rejetées.

Il résulte de ce qui précède que l'Association [1] n'a pas pris toutes les mesures nécessaires, suffisantes et efficaces à l'effet de protéger son salarié, Monsieur [I] [B].

en vue d'assurer la défense des intérêts de leurs membres, par tous moyens ".