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* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

Source officielle

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS BEAU SITE exploitait toujours les locaux.

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3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a40e

T. Judiciaire

15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a423

T. Judiciaire

15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42a

T. Judiciaire

15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [5] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [5] exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS [12] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS [12] exploitait toujours les locaux.

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66201299f05edb385fb2a492

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS BEAU SITE exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS BEAU SITE exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [3] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [3] exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS BEAU SITE exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS BEAU SITE exploitait toujours les locaux.

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* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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15 avril 2024

* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS BEAU SITE exploitait toujours les locaux.

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* A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS [4] a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux. Néanmoins, la SAS REPOS [4] exploitait toujours les locaux.

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