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27 résultats pour « pere et mere d'une victime decedee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au surplus, la société PBF a décidé de porter ce litige devant le tribunal de commerce, sollicitant devant cette juridiction de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat du 2 mai 2022 à titre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

alors qu'une enquête a été menée.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d9157826b3445975c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] ne démontre pas de lien de causalité entre l’accident du 25 octobre 2018 et son préjudice allégué de perte de valeur du véhicule et ne justifie pas cette perte de valeur.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[M] [A] est décédé le [Date décès 15] 2004, laissant pour lui succéder, Mme [Y] [A] et leurs quatre enfants.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, à savoir, une perte de chance de louer le bien à des conditions normales et sur les périodes prévues constituant un préjudice économique indemnisable calculé comme suit : 2023 : 11 semaines × 2 660

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TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avant l’intervention, une écho-endoscopie a montré qu’il n’existait pas de calculs au niveau de la voie biliaire principale, ce qui a été confirmé en per opératoire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Il est certes constant que cet élément figuratif a fait l’objet d’un usage pendant plusieurs décennies, depuis que le couvercle de la boite de crème Nivea a adopté cette apparence en 1970, et sous une

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