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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
670eb2831c3411ff345358cb
15 octobre 2024
Au surplus, la société PBF a décidé de porter ce litige devant le tribunal de commerce, sollicitant devant cette juridiction de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat du 2 mai 2022 à titre
5ème chambre 2ème section
687005ccb8daa57c7f66a7bc
3 juillet 2025
alors qu'une enquête a été menée.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d9157826b3445975c4
11 janvier 2024
[G] ne démontre pas de lien de causalité entre l’accident du 25 octobre 2018 et son préjudice allégué de perte de valeur du véhicule et ne justifie pas cette perte de valeur.
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
[M] [A] est décédé le [Date décès 15] 2004, laissant pour lui succéder, Mme [Y] [A] et leurs quatre enfants.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
, à savoir, une perte de chance de louer le bien à des conditions normales et sur les périodes prévues constituant un préjudice économique indemnisable calculé comme suit : 2023 : 11 semaines × 2 660
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
Avant l’intervention, une écho-endoscopie a montré qu’il n’existait pas de calculs au niveau de la voie biliaire principale, ce qui a été confirmé en per opératoire.
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
Il est certes constant que cet élément figuratif a fait l’objet d’un usage pendant plusieurs décennies, depuis que le couvercle de la boite de crème Nivea a adopté cette apparence en 1970, et sous une
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