la demande du représentant de l’Etat prise par M.

Reste opposée aux soins hospitaliers et ambulatoires.

[X] : sa demande de prise en charge de sa nouvelle lésion « dépression » au titre de l’accident du travail du 19 août 2023 et la demande de prise en charge des soins post-consolidation.

[L] [M] né le 05 Mai 2001 à [Localité 3] [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à [Localité 4] [Localité 5] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de soins à la demande

[I] [F] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.

Cette présomption ne fait toutefois pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ultérieurement à l'accident du

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande au tribunal : - à titre principal, de confirmer l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à

* La CPAM de la Côte d'Or s'en rapporte à l'argumentaire de son médecin-conseil et sollicite l'opposabilité de l'ensemble des arrêts et soins pris en charge.

psychiatriques en cas de péril imminent prise par M.

en cas de péril imminent prise par M.

prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la

en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins

; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu l’avis motivé à l

en cas de péril imminent prise par M.

de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 12 mai 2026 ; Vu l’avis

, qu’ils font courir un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade, et que sa prise en charge par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] s’avère nécessaire pour permettre des soins immédiats, Vu

; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu l’avis motivé à l

psychiatriques en cas de péril imminent prise par M.

de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 14 mai 2026 ; Vu l’avis

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 16 mai 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l