EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La sociéte civile de construction vente Antony Jean Zay (ci-après dénommée la “SCCV”) a entrepris, en tant que constructeur non réalisateur, une opération de promotion

Le montant des redressements notifié fait suite au dernier échange du 28 juillet 2023 », à hauteur de 15 326 euros, A titre subsidiaire, réduise le montant des contributions redressées et le montant de

à payer à la société Lidl France la somme de 68.409,02 € HT, au titre des travaux de reprise préconisés par Monsieur l’Expert dans le cadre de son rapport, et réalisés par la société Lidl, - CONDAMNER

[K] [F] s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux de reprises.

Par courriel en réponse du 9 octobre 2024, la société [3], délégataire des sociétés [4] et [5], a rejeté les demandes indemnitaires de Mme [A] contestant toute faute du notaire aux motifs que celui-ci

[W] et la société SMA SA couvre l’intégralité des travaux réalisés par M. [W] ; En conséquence, - condamner M.

Aucune réponse ne lui a été apportée.

question n°4) que la société [U] a réalisé des plans et vues 3D de représentation.

[M] [J] a commis une faute séparable de ses fonctions sociales, de sorte qu'il engage sa responsabilité personnelle ; - qu'en conséquence, M.

sur les demandes principales : sur la condamnation sous astreinte à faire réaliser les travaux de remise en état de la toiture : Il ressort des pièces versées aux débats, notamment du PV de constat

La société [U] soutient qu'elle n'engage pas sa responsabilité décennale ou contractuelle [Y] qu'une telle condamnation ne pourrait intervenir dès lors que cela aboutirait à condamner la société [U] au

Aux termes de ce protocole, la société [Q] s’était engagée à reprendre l’étanchéité et la pose du carrelage sur les contre-marches.

Elle a fait réaliser, en amont de l'intervention de la société ENEDIS, des travaux préparatoires à l'intervention de la société ENEDIS dans le mur où devait être implanté le coffret électrique.

Suivant un devis de la société [U] AGENCEMENT du 20 janvier 2025, réalisé à la demande de Madame [K], les travaux de réparation ont été estimés à la somme de 8 752,58 €.

Des travaux de reprises des terrasses ont été réalisés par la société RB BAT MACONNERIE suivant trois factures en date des 24 février, 17 mars et 23 juillet 2020.

En réponse aux conclusions adverses, Madame [U] [V] et le GFA affirment que [Y] [V] ne s'est pas engagé à titre personnel.

En outre, la société défenderesse affirme, dans le cadre de ses dernières conclusions, que « il doit être constaté que la responsabilité contractuelle de la société Demotec est engagée à l’égard de la

Les travaux ont été réalisés par la société ASJ Bâtiment selon devis DE00728 du 29 novembre 2023 accepté par les maîtres d’ouvrage pour un prix de 83 833,53 € TTC.

PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice

PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Société MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau