CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
20 mai 2026
les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes
6a0dfde0cdc6046d47598af1
6a15e591cdc6046d47056cc1
23 mai 2026
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
69d7f16ecdc6046d47ae83de
9 avril 2026
préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [C] [S], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue
69d7f301cdc6046d47ae9dec
préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [K] [L], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue
6a0dfd05cdc6046d4759794a
6a0f519bcdc6046d477ba34d
21 mai 2026
Rétention admin étrangers
69d4094bcdc6046d4754e952
6 avril 2026
à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
[L] [F], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
69dd35a0cdc6046d471ed54a
12 avril 2026
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant
6a15e58ecdc6046d47056c56
à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [K] [Q], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue
69dd34decdc6046d471ec7af
PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le
69dd3597cdc6046d471ed497
) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de [B] [P], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue
69dd34dacdc6046d471ec765
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant
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