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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfdf6cdc6046d47598c93

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e591cdc6046d47056cc1

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [C] [S], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [K] [L], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f519bcdc6046d477ba34d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f503ccdc6046d477b8b3d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [F], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a0cdc6046d471ed54a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [K] [Q], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3597cdc6046d471ed497

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de [B] [P], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant

Source officielle

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