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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Protection Sociale
69d82912cdc6046d47b2de3c
9 avril 2026
[O] [U] qui est dans le déni ; que ce certificat médical ne reflète ni les besoins actuels, ni ses besoins futurs de Monsieur [O] [U] (soins, aménagements de la maison).
Référés Cabinet 3
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
établir, s’ils ont été tardifs et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte de chance de guérison plus rapide, voire de guérison, et dans quelle proportion ; -Dire si ces actes
Pôle social
67fd5038e85d0474bddb370d
1 avril 2025
La prescription médicale ne peut évidemment qu'être préalable à l'accomplissement de l'acte prescrit et donc au remboursement de celui-ci.
69fb85cacdc6046d47d59003
qui ne peut être tranchée qu'après examen sur pièces de l'entier dossier médical de l'assuré ; qu'au vu de l'avis médico-légal du Dr [H], la situation de M.
Service des référés
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements ont
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15372b5e5e648cb796e
7 juillet 2025
et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par [20]), « La nomenclature des actes de biologie médicale prévue
REFERES 1ère Section
6a21bfb5cdc6046d472be673
26 mai 2026
Il convient de donner acte à l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D’EQUIPEMENTS SOCIAUX MEDICAUX-SOCIAUX ET SANITAIRES (l’ADGESSA) de son engagement de prendre en charge sur justificatif les
REFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
Ils opposent enfin que, alors que les pièces médicales sont fondamentales à la discussion médico-légale qui détermine elle-même l’orientation de l’affaire, voire son issue, et partant, les responsabilités
69de8364cdc6046d473bfe26
13 avril 2026
Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.
Chambre des référés
68f1215088dcb0e97e8bd241
8 octobre 2025
En l’espèce, Mme [O] produit notamment les conditions générales de la SA Pacifica, lesquelles stipulent en page 8 que sont garantis « les conséquences d’accidents médicaux causés à l’occasion d’actes chirurgicaux
Chambre 1
6a1606c5cdc6046d4707d89b
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 17 juin 2025, l’association ADAPEI assigne l’établissement SARTHE HABITAT aux fins de la voir condamner à l’indemniser pour manquement à son obligation de délivrance
677d7acab032d83cfd3e6c8b
7 janvier 2025
Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application
Référé
6a0f75f9cdc6046d477e7093
20 mai 2026
En l'espèce, il ressort des nombreuses pièces médicales versées aux débats par Mme [R] et notamment des certificats médicaux, des prescriptions et des compte-rendus d'examens - qui font état de la situation
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6406a
19 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 1er octobre 2015, la société d’exercice libéral DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE LABORATOIRES ALPHA (ci-après «
CH GENERALISTE B
69d7ec05cdc6046d47ae235f
Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.
6a0ccc26cdc6046d473c2152
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : Par actes de commissaire de justice des 16 février 2026, M.
68e0154f74e929a9d8fa3e58
3 octobre 2025
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
À titre subsidiaire, il demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d’usage en pareille matière.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
Point 3 - Rappel des faits A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux et médico-sociaux fournis, retracer le parcours de la victime. 3.1 Rappeler
1ère chambre
6a15f927cdc6046d4706d1f9
Par acte du 10 janvier 2024, les consorts [H] ont fait assigner Monsieur [B] [O] par devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d’expertise médicale.
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