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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
678562a4aaacbea0fe67fb75
67f8088ccf40727a0043a319
10 avril 2025
67f4140d4e0040aa3735c48b
7 avril 2025
67f56592bbf04ef7857ba242
8 avril 2025
65ce604e0596c9bad003d290
10 janvier 2024
65ce60500596c9bad003d3c9
11 janvier 2024
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
65ce60570596c9bad003d826
17 janvier 2024
Section des Référés
68e41319681ed727f2a4c2b2
6 octobre 2025
des documents dématérialisés relatifs a la gestion de l'immeuble, dont notamment, * dernier avis d’échéance d'assurance payée; * dossier sinistre en cours; * dossier sinistre solde; * situation de trésorerie
PCP JTJ proxi fond
662bf102e266e89ef118967a
26 avril 2024
A l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : -1001,05 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 16/11/2023 inclus avec intérêts au taux légal
662bf13ae266e89ef1189c27
A l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : -1302,84 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 08/01/2024 inclus avec intérêts au taux légal
662bf149e266e89ef1189e62
A l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : -2084,44 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 01/10/2023 inclus avec intérêts au taux légal
6633da3cc0d3e3fe99d1786b
30 avril 2024
A l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : -2598,95 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 15/02/2024 inclus avec intérêts au taux légal
6633da3dc0d3e3fe99d1787f
A l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : -7212,40 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 19/12/2023 inclus avec intérêts au taux légal
6866cb47d33109fd079acbb2
1 juillet 2025
Attendu que le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : -3099,94 Euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 01/10/2024 inclus avec intérêts au taux légal à compter de
Chambre 28 / Proxi fond
673e30abacbbdac0b75b875c
15 octobre 2024
obtenir sa condamnation à lui verser, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - La somme de 3.674,51 euros au titre des charges de copropriété exigibles dues au 1er avril, avec intérêts au taux légal
673e30aeacbbdac0b75b87a0
sous le bénéfice de l’exécution provisoire et de la capitalisation des intérêts : - La somme de 2.556,44 euros au titre des charges de copropriété impayées, ladite somme augmentée des intérêts au taux légal
Service des référés
6706c995f1d01e3c86f08485
9 octobre 2024
statuant en référé, aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme provisionnelle de 18.084,37 euros, correspondant à des charges impayées au 1er juillet 2024 inclus, avec intérêts au taux légal
Chambre 26 / Proxi fond
6696412cf5112d8edd057b48
8 juillet 2024
représenté par son syndic, a sollicité la condamnation solidaire de la partie défenderesse au paiement des sommes suivantes : - 8426.55 euros au titre des charges de copropriété , avec intérêts au taux légal
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