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4 854 résultats pour « jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67895bda428384b762e6399a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les références n°RG20/13147 et RG22/14781, l’affaire se poursuivant sous la référence

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, une bonne administration de la justice commande d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 25/01051 et RG 26/00121 sous le numéro de l'affaire la plus ancienne, soit

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd421ecdc6046d471fb5e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de justice des 1er et 2 août 2024, la SARL [G] a fait assigner la SA ALLIANZ IARD et la SASU (sic) DIATECH en garantie, instance enregistrée sous le n° de registre général 24/02131, puis sollicité jonction

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TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le même jour, Mme [J] [E] et les sociétés Adental groupe et AXA France IARD ont, par des conclusions, sollicité la jonction entre les deux affaires (RG 23/09166 et RG 25/00265).

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TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant ordonnance du 11 avril 2025, le Juge de la mise en état a ordonné la jonction des instances, l’affaire étant désormais appelée sous le seul RG n° 25/10.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au greffe le 25 octobre 2024, Mme [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en contestation de la décision explicite de rejet de la [1] (RG n°24/00423) et a sollicité la jonction

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

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TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

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TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

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TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

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TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

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TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

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TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.

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