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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a7
15 avril 2024
BEAU SITE concernant les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE
6620129bf05edb385fb2a4b0
6620129bf05edb385fb2a4c0
les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE [5], considérant
6620129ef05edb385fb2a4dd
[2] concernant les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE
6620129ff05edb385fb2a4ec
6620129ff05edb385fb2a50c
les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE [3], considérant
6620129ff05edb385fb2a536
662012a2f05edb385fb2a5db
662012a2f05edb385fb2a5de
662012a3f05edb385fb2a5e1
662012a4f05edb385fb2a5ed
662012a4f05edb385fb2a5fc
662012a5f05edb385fb2a601
662012a5f05edb385fb2a617
662012a8f05edb385fb2a640
les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE [4], considérant
662012abf05edb385fb2a668
les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE [6], considérant
JCP
678563ceaaacbea0fe68011f
13 janvier 2025
Cette carence constitue un manquement du locataire à ses obligations.
66201299f05edb385fb2a498
18° chambre 1ère section
6696ba329a603a692911437e
16 juillet 2024
Cette résiliation imputable aux manquements du preneur n’ouvre pas droit à une indemnité d’éviction à son profit.
18° chambre 2ème section
678021619c3ba90f51dc29ec
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions du 22 octobre 2022, la S.A.S. [8] sollicite du tribunal de : « Dire et juger que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance ; Dire et juger que le bailleur sera
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