à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

Frais de déplacements Le tribunal fait observer que les parties sont d’accord pour inclure dans ce poste de préjudice les déplacements effectués entre le 14 avril 2016 et le 6 avril 2017, alors que ces

Elle soutient, pour sa part, que les dommages affectant le revêtement de carrelage de la plage de la piscine trouvent leur origine : - d'une part, dans la médiocrité du support constitué par les remblais

de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne les biens, dès la date de la demande en divorce.

La procédure prévue à cet effet consiste à demander, par l’un des conjoints ou par les deux à la fois, qu’une solution au différend soit apportée par le tribunal qui doit entreprendre une tentative de

Ainsi d’une part, Monsieur et Madame [F] occuperaient la cave n°7 correspondant au Lot 107 appartenant à Madame [D] et d’autre part, Monsieur [G] occuperait la cave n°1 correspondant au lot 101 appartenant