Conformément aux dispositions de l’article R. 742-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 CPAM de l’ESSONNE dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE

[J] [I] et Mme [K] [G] épouse [I] et leurs créanciers connus ont été convoqués à une première audience fixée au 27 novembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception, en application de l’article

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

[Z] [V] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 24 novembre 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 6 juin 2025, M.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par courrier reçu le 7 octobre 2025, M.

Le 10 décembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'audience, Madame [K] [W] épouse [M] demande à ce que la mensualité de remboursement soit revue à la baisse.

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 17 mars 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Mme [L] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la [6] le 21 février 2024.

lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ces mesures ont été notifiées à la société [7] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 janvier 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 6 février 2026.

En l’espèce, régulièrement convoquée par lettre recommandée adressée à son liquidateur judiciaire distribuée le 1er décembre 2025, Me [Z] [E], la SARL [2] ne s’est pas fait représenter.

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 3 avril 2026.