CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 704 résultats pour « règle de spécialité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6704268b8d5cd4a8759126a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

670426978d5cd4a8759128d4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da40c0d3e3fe99d17921

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4bc0d3e3fe99d17b3b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

668445688bcff606d9c53e9f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6684456d8bcff606d9c53f5e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1141dd7001754d61be2a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cf4e0040aa3735d580

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ecff6d8b1985f45f0dbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739da4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bff5882b39b2e739dcf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0ae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8348

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950b4de0ebe408dac8048

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HZT3 N° MINUTE : 2025/56 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d54fa0cdc6046d477006ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDM AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT

Source officielle

Page 20 sur 236

← PrécédentSuivant →