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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6704268b8d5cd4a8759126a6
7 octobre 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
6704268d8d5cd4a8759126e1
670426978d5cd4a8759128d4
6633da40c0d3e3fe99d17921
29 avril 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
6633da49c0d3e3fe99d17a5d
6633da4bc0d3e3fe99d17b3b
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation
668445688bcff606d9c53e9f
2 juillet 2024
6684456d8bcff606d9c53f5e
686c113cdd7001754d61bd57
7 juillet 2025
686c1141dd7001754d61be2a
67f418cf4e0040aa3735d580
7 avril 2025
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
659c4bfe5882b39b2e739da4
8 janvier 2024
659c4bff5882b39b2e739dcf
659c4c035882b39b2e739e6d
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
65849125e41137cbf9fc8348
21 décembre 2023
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f950b4de0ebe408dac8048
8 juillet 2025
2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HZT3 N° MINUTE : 2025/56 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Référés civils
69d54fa0cdc6046d477006ae
7 avril 2026
JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDM AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT
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