Juger que la preuve d’une infection contractée au sein de la CLINIQUE JOUVENET n’est pas rapportée, En conséquence, 3.

de travail pour rupture conventionnelle du contrat de travail (et non pour licenciement).

La société FONCIA ne conteste pas l'existence du montant excessif généré par une fuite non détectée mais nie l'existence de toute faute de sa part.

En application de ces textes il est possible en référé de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail, en application d'une clause résolutoire, lorsque celle-ci est mise en œuvre régulièrement

 ;Rejeter toute demande au titre des frais irrépétibles dirigée contre l’ONIAM ;Statuer ce que de droit sur les dépens.

Une récupération très partielle de la sensibilité et du contrôle de certains mouvements est constatée. Le 20 avril 2017, Monsieur [G] a été transféré au sein de l'hôpital [16].