acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2025, Mme [N] [G] a fait assigner Mme [P] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur [N] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Déclarer la S.A

SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur [S] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Déclarer la S.A

assigner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE par acte de commissaire de justice en date du 3 février 2026 devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris aux fins, sous le bénéfice

N] [U]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 15 Juillet 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie

justice en date du 4 décembre 2025, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [N] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

commissaire de justice en date du 25 novembre 2025, la SCI FLIMMO 1 a fait assigner Monsieur [X] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

commissaire de justice en date du 9 octobre 2025, la SA d’HLM TMH a fait assigner Monsieur [E] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

justice en date du 28 novembre 2025, la SA d’HLM CDC Habitat social a fait assigner Mme [W] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice

Aux termes de sa requête soutenue oralement lors de l’audience du 25 février 2026, la S.N.C [1] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de déclarer inopposable à son égard la décision

[Z] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, aux fins des demandes suivantes, sous le bénéfice

[D] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater le jeu de la clause résolutoire insérée

actualisé à la somme de 18 072,02 €, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme de 1 500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens ; le tout, sous le bénéfice

A l’audience du 3 février 2026, la société Franfinance, représentée par son conseil, qui se réfère aux termes de ses conclusions déposées, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

SAS FONCIA LVM a fait assigner, Monsieur [I] [T] [U] par acte du 29 avril 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice

la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du 3 juillet 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice

RESIDENCE OPALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1

du prêt, avec intérêts au taux de 4.50 % à compter du 22 janvier 2025, date du décompte, - 1800 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, et ce, avec le bénéfice