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3 105 résultats pour « Fornier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

68e563800e2901d10fa403c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL25 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Maître Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS TONNA, fournisseur d’équipements thermiques et de climatisation, sans contester formellement avoir fourni le matériel installé dans le cadre des travaux en cause, se prévaut de ce qu’il ne serait

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6104d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Roger MBEUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65e8c19882ac127a19b0a316

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05144 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03319 - N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45decdc6046d471ff809

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Ingrid BOILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973989acdc6046d476fbea9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

On m'a donné une OQTF alors que j'ai une audience prévue pour une conduite d'un scooter 125, on me dit de venir à l'audience amsi aussi de quitter le territoire français.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef56ccdc6046d47ea9b60

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour la bonne administration de la justice française, il convient que les différents organes ne se contradisent pas.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697413f6cdc6046d477f520c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697475cfcdc6046d47869bb6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7W

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697dda7dcdc6046d476018a0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433f50bb2f8a66ca631ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00533 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f551a0bbf04ef785743d47

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0258bcdc6046d47072a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MINUTE N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARV Société FRANFINANCE C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed61610da7cb996dcada22

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] [K] Mme [P] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25e7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696571afcdc6046d4712a2f5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00217 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVZ6 République

Source officielle

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