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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - CIVIL2
68e563800e2901d10fa403c0
7 octobre 2025
N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL25 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Maître Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE
Référés Cabinet 4
69d953a7cdc6046d47ced477
10 avril 2026
La SAS TONNA, fournisseur d’équipements thermiques et de climatisation, sans contester formellement avoir fourni le matériel installé dans le cadre des travaux en cause, se prévaut de ce qu’il ne serait
J.L.D. CESEDA
661d6aaf082b40ce99b6104d
13 avril 2024
Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Roger MBEUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République
TECH SEC SOC: AT
65e8c19882ac127a19b0a316
15 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05144 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03319 - N°
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45decdc6046d471ff809
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Ingrid BOILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e74cdc6046d4721d9b3
11 avril 2026
En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception
Juge Libertés Détention
6973989acdc6046d476fbea9
9 janvier 2026
On m'a donné une OQTF alors que j'ai une audience prévue pour une conduite d'un scooter 125, on me dit de venir à l'audience amsi aussi de quitter le territoire français.
69cef56ccdc6046d47ea9b60
1 avril 2026
Pour la bonne administration de la justice française, il convient que les différents organes ne se contradisent pas.
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6e
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
Chambre des référés
697413f6cdc6046d477f520c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY
697475cfcdc6046d47869bb6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7W
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF
686433f50bb2f8a66ca631ec
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00533 - N° Portalis
67f551a0bbf04ef785743d47
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
TPX SGL JCP FOND
69d0258bcdc6046d47072a9f
2 avril 2026
MINUTE N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARV Société FRANFINANCE C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE
PPP JCP
68ed61610da7cb996dcada22
3 octobre 2025
[G] [K] Mme [P] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEURS : M.
68deab256af9fd1f809131e6
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
68e020bd74e929a9d8fb25e7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP
1ère Chambre civile
696571afcdc6046d4712a2f5
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00217 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVZ6 République
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