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403 résultats pour « abus de confiance commis par une prepose de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

18] de 1994, publiés à la Conservation des Hypothèques de PARIS ; Ils comprennent : Un grand local commercial en rez de chaussée dont l’entrée principale se situe [Adresse 5], outre sous-sol, le tout comme

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La SA Entreprise générale Léon Grosse, assurée auprès de la SA Axa France IARD, est intervenue à l’opération de construction en qualité d’entreprise générale.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur la demande reconventionnelle de dommages intérêts, ils expliquent que le requérant n'a pas respecté les accords convenus entre eux et a abusé de leur confiance.

Source officielle

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