Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [W] [I] et Madame [N]

Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, signifié à l’étude, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit « [Adresse 4] », représenté par son syndic, la société 1001 VIES

Il convient à ce titre de rappeler que l'activité du syndic pour engager le recouvrement des sommes dues par un copropriétaire constitue en principe un acte d'administration relevant de la gestion courante

Le 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic, la société M&M cabinet immobilier, a fait assigner Monsieur [Z] [U] devant le Pôle de Proximité du tribunal

Le 26 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité

Le 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [K] [R] [E] devant le Pôle de Proximité

Par acte de commissaire de justice du 14 janvier 2026 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION a fait

Une telle activité est donc comprise dans la rémunération forfaitaire du syndic et ne peut faire l’objet d’une facturation distincte.

Une telle activité est donc comprise dans la rémunération forfaitaire du syndic et ne peut faire l’objet d’une facturation distincte.

à des frais d'honoraires du syndic.

Le 26 mars 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13], représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Madame [T] [P] [M] devant le Pôle de Proximité du

à des frais d'honoraires du syndic.

à des frais d'honoraires du syndic.

Toujours selon le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC est titulaire d'une garantie financière souscrite auprès de la société GROUPEMENT FRANCAIS

Le 22 août 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [F] [A] et Madame [D] [W], épouse [A] devant

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en

Le 14 mars 2025 , le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 11] » , représenté par son syndic, la SAS PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION, et la SA SMA ont fait assigner Monsieur [Z] [S]

LA MACREUSE exerçant son activité sous l’enseigne CANTINE MAX [Adresse 4] [Localité 5] non représentée S.C.I.

08246 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWFN N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic