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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'immeuble est assuré auprès de la société Generali Assurances suivant une police Multirisque Cologia garantissant notamment la responsabilité civile du syndicat.

Source officielle

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