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405 résultats pour « entérinement des conclusions par la juridiction saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 13 mai 2026, il maintient ses demandes et demande en outre à la juridiction de : DEBOUTER la société JLT INVEST de l'ensemble de ses demandes dirigées contre

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Madame [K] [Z], représentée, déposait son dossier et les conclusions écrites de son conseil.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRETENTIONS A cette audience, au visa de leurs dernières conclusions, les demandeurs sollicitent du juge de : « Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 10 juin 2021, le juge des référés près le tribunal judiciaire du Mans saisi par M. et Mme [U] a confié à M.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Wakam indique alors avoir procédé à la saisie-attribution des sommes dues le 5 juin 2025, cette saisie étant partiellement fructueuse à hauteur de 2057,12 €, sans que cela ne suscite de réaction

Source officielle

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