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À l’audience du 11 septembre 2025, le représentant de l’URSSAF a sollicité la fixation de la créance de la caisse à la somme de 3 412 euros au titre des cotisations. M.

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JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMF Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION

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JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMD Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION

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