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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41aad4e0040aa3735df8f
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [I] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
C1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
la preuve de l'absence de lien direct entre le trouble et son fait.
671be053cda2201c09829d1d
7 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si [K] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
POLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c513203997
2 avril 2025
IMPORT et Madame [O], – dire que le véhicule est affecté d’un vice caché, – prononcer en conséquence la résolution de la vente, – dire que Madame [O] restituera le véhicule aux frais de la SAS VANS IMPORT
669aadbf30bd4f0c3f6b22fd
15 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Y] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre 22 / Proxi fond
6866c566d33109fd079a9af1
3 juillet 2025
Mme [V] [D] est tenue à l'indemnisation de chacun de ces préjudices subis, directement imputables à l'accident.
Chambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
Au titre des frais occasionnés par la vente, M.
Référés Cabinet 2
687e866d41388e7853abee43
2 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [R] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
687e867241388e7853abef2b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [E] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
687e86a641388e7853abf12b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [U] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
687e86ab41388e7853abf1a0
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [S] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
687e86ae41388e7853abf1d2
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [R] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66fedf94172da17169e995b3
2 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [U] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66fedf9a172da17169e996d9
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [G] [R] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66fedf9b172da17169e99706
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [N] [R] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66fedfd1172da17169e99ab2
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [R] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838a7342d338c20d30d98
1 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [T] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
668838ac342d338c20d30dd0
5 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [T] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838ad342d338c20d30dff
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838ad342d338c20d30e08
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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