allocation journalière de présence parentale avec l’indemnisation d’un congé de paternité.

, ces indemnités journalières ne sont pas dues.

le versement d’indemnités journalières, motif pris de la réception des avis d’arrêt de travail relatifs à cette période après la fin de la période de repos prescrite.

des indemnités journalières.

Par la suite, la MAT a également indemnisé la société TAXI DOMINGUES à hauteur de : -1.463,79 € pour le remplacement des équipements taxi ; - 2.310 € au titre de l’indemnité journalière d’immobilisation

Le droit à indemnisation de M.

de ses indemnités journalières.

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Carole YTURBIDE, Me Lilia RAHMOUNI EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [A] bénéficié en raison de divers arrêts maladie, du versement d'indemnités journalières depuis

des indemnités journalières.

[C] la non-indemnisation de son arrêt de travail du 6 août 2024, indiquant qu’il avait bénéficié d’indemnités journalières pendant trois ans pour une affection de longue durée. M.

condamner la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE à verser à Madame [K] la somme de 2000€ à titre de dommages et intérêts au titre du refus abusif de procéder au paiement des indemnités journalières

Seul le calcul, et plus précisément le montant journalier des indemnités, est contesté, l'assurée prétendant pouvoir bénéficier du montant des indemnités journalières antérieur à l'avenant.

convient également de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la [5] demande au tribunal de rejeter toutes les demandes de l'employeur et, à titre reconventionnel, de condamner celui-ci à lui verser

l’accident, sous déduction des indemnités journalières et des maintiens de salaire versés notamment par les organismes sociaux, la prévoyance et l’employeur.

, • Ordonner à la CPAM de régler les indemnités journalières qu’elle aurait dû percevoir, • Condamner la CPAM à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

En revanche, à compter du 10 octobre 2015, aucune indemnité journalière n’a été versée, ce dont il se déduit qu’entre le 10 octobre 2015 et sa consolidation le 4 janvier 2016, monsieur [E] [P] a bénéficié

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’indu Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L 321-1 du Code de la sécurité sociale, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à

des indemnités journalières à compter du 20 juin 2022, au motif que son arrêt de travail n’est plus médicalement justifié.

[J] de son recours, de le condamner reconventionnellement à lui payer une somme de 17 232,90 euros au titre du solde de l’indu et de confirmer le refus de versement des indemnités journalières au-delà

En demande Lors de l’audience, Monsieur [N] [H] [S] comparaissait en personne, et demandait au tribunal d’ordonner à la caisse primaire d’assurance maladie de lui verser les indemnités journalières correspondant