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403 résultats pour « local loué pour l'entretien du ménage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696955dbcdc6046d4771f6cc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par message reçu le 06 janvier 2026, le conseil des consorts [H] a indiqué que le bordereau de communication de pièce était erroné et qu'il n'y avait pas de pièce 13.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour autant, et alors même qu'il est établi que l'adresse de messagerie électronique de Mme [B] était valide, et qu'elle a donc bien été destinataire de ces demandes, aucune n'a été suivie d'effet.

Source officielle

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