Il assure que la présence d’une remorque et d’un bateau n’est pas de nature à empêcher le passage ou à le rendre plus incommode puisqu’il s’agit d’obstacles mobiles susceptibles donc d’être déplacés en

GRASLIN LATOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse 3] représentée par Me Barbara

. - Autour de ce losange, des carrés concentriques représentent des cours d’eau, les ors bleus d’Afrique, au sein desquels naviguent des poissons et des bateaux.