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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

686d8962a2273490db10ff87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile -------------

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Construction

69d821a5cdc6046d47b2366f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'immeuble et les 104/10022èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - lot 36 consistant dans un local commercial figurant sous le numéro M8 et liseré bleu au plan du rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] [Q] née [V], aux droits de laquelle se trouve la SCI LANDRIN, a donné à bail commercial à [E] [K], aux droits duquel se trouve la SARL JODG, un local situé [Adresse 1] à [Localité 2], comprenant au rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce73

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de son représentant légal Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière à l'audience, et de Wallis REBY

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678184636d34da2cbdcdd0cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans leurs conclusions notifiées le 9 avril 2024, la Selarl Colombes [25] et M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NAC: 5AA N° RG 25/00006 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVE6 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [F] [N] [G] [D] C/ [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 11] REY

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

661ec0e0a0f635033635030a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

REF DU DOSSIER : 405414 Code recours : 88Q N° minute : 24/01898 DEMANDEURS Aucune [L] [U] Rep légal : Mme [B] [V] (Mère) DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0456af9fd1f809776a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNC le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0320c74e929a9d8fc557e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 14 Juin 1993 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321274e929a9d8fc5615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LEROY, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321474e929a9d8fc568b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321674e929a9d8fc56b5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

né le 10 Décembre 1996 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] et actuellement [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321774e929a9d8fc56ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 31 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

69602508cdc6046d47acec26

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représenté par Me Loïc BALDIN, avocat au barreau de TOULON (Demandeur à l’opposition à injonction de payer) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

69cee91ecdc6046d47e9a1f1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

25 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 4] Et encore [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

69ceeab5cdc6046d47e9c2e0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

69ceead5cdc6046d47e9c5d5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TOULON à DÉFENDEUR : Madame [S] [B] née le 21 Avril 1986 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

69ceeb9bcdc6046d47e9d79d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

69ceeba8cdc6046d47e9d8a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

T] née le 10 Février 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[I] né le 09 Novembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

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