et juger qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de la compagnie [5],débouter Monsieur [W] ou toute autre partie de toute demande formulée à l'encontre de la compagnie [5], En tout état de cause

[C] [L] rappelle encore que l’accident trouve son origine dans la décision du conducteur du véhicule en patrouille d’effectuer subitement un demi-tour pour contrôler un autre véhicule, ceci sans actionner

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient qu’en qu’en tout état de cause, un diagnostic erroné cause nécessairement un préjudice d’impréparation.

Toute renonciation à l'action directe est réputée non écrite.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.