titre de retraits effectués de juin 2019 à novembre 2021 sur le compte de Mme [O] [S], les demandeurs invoquent la vulnérabilité de leur mère, au regard de son état de santé et de sa consommation d’alcool

DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT anciennement dénommée Chambéry Alpes Habitat [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

également versés au débat plusieurs courriels et mains courantes d’employés relatant divers incidents concernant Monsieur [P] [Y], dont le comportement est décrit comme agressif, parfois sous l’emprise de l’alcool

Il est notamment fait état d’ “individus [qui] se retranchent dans la cour, consomment de l’alcool, commettent des dégradations et empêchent régulièrement le passage des habitants.

Il est également précisé qu'il n'y a pas de notion d'intoxication alcoolique, pas d'IMV selon la patiente. Ne pense pas avoir été agressée mais ne se souvient plus de rien ".

Monsieur [I] [H] produit plusieurs témoignages de son entourage familial et amical certifiant qu’il n'est consommateur ni d'alcool ni de tabac.

à un contrôle de police ; que par ordonnance du 17 novembre 2021 du tribunal judiciaire d’ALES, Monsieur [F] [T] a été condamné pour refus d'obtempérer, conduite sans permis, conduite sous empire alcoolique

*************** EXPOSE DU LITIGE Le 29 janvier 2003, Monsieur [X] [Y] a consulté le Docteur [J], médecin généraliste exerçant à [Localité 6] et assuré par la MACSF, en raison d’une intempérance alcoolique

Les pièces montrent que le montant du dommage a été validé par l’assurance au montant de 3780, 70 € pour un remplacement à l’identique de la porte en bois par l’entreprise ALCOFF, dont les demandeurs (

Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat de [Localité 7] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

cassé dans l’entrée, un sol abîmé et des carreaux cassés - des plaquettes de médicaments - une cour d’immeuble remplie de détritus - une cave squattée avec la présence d’un matelas, de bouteilles d’alcool

Leur consommation est fréquemment associée à celle d’alcool, de poppers et de médicaments qui favorisent l’érection.

Le comptoir bar est fait de bois et comporte des étagères hautes suspendues au plafond contenant le stock d’alcool et de verres.

sommeil), âge, ancienneté de la surcharge pondérale, échec des régimes alimentaires ou médicamenteux, absence de pathologie endocrinienne, compréhension et compliance du patient, absence de dépendance à l’alcool

pièces de la procédure que Monsieur [N] [O] a été victime le 2 octobre 2021, à [Localité 15], d'un accident de la circulation causé par un véhicule conduit par Monsieur [J] [S] sous l'empire d'un état alcoolique

Cette cession était accompagnée d’une modification de la clause de destination des lieux par laquelle n’étaient autorisées que les activités de salon de coiffure, téléphonie, restauration rapide sans alcool

rétroactivement du 1er juillet 2008 pour expirer le 30 juin 2017, moyennant un loyer annuel hors charges et hors taxes de 9.533,22 euros, pour une activité de “Alimentation générale, libre-service, vins et alcools

Pas plus que ses fragilités psychologiques, sa consommation d'alcool, limitée à quatre bières, selon ses déclarations, ou sa détresse émotionnelle liée au décès de son oncle, juste avant les faits évoqués