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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129df05edb385fb2a4d4
15 avril 2024
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
6620129df05edb385fb2a4d7
CLINIQUE DE [12] VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024
6620129ef05edb385fb2a4e3
CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
6620129ff05edb385fb2a4e8
662012a0f05edb385fb2a577
662012a5f05edb385fb2a612
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22
662012a6f05edb385fb2a61b
662012a7f05edb385fb2a629
662012a7f05edb385fb2a632
CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
662012a8f05edb385fb2a63d
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGEvenant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22
662012a8f05edb385fb2a645
CLINIQUE DE [9] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [5] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
662012a9f05edb385fb2a649
CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4]( Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
662012aaf05edb385fb2a664
JCP FOND
6a0f8341cdc6046d477f9ee1
19 mai 2026
Après débats à l'audience du 19 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement
J.E.X
65985524b972daea1230c527
5 janvier 2024
Il était prévu, s'agissant des modalités financières relatives à leurs enfants [G] né en 2007, [V] né en 2012 et [A] né en 2014, que : Monsieur [D] [W] devait verser à Madame [N] [S] une contribution à
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809bfcdc6046d47b047df
9 avril 2026
de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.
JCP
6973ff30cdc6046d477df115
5 janvier 2026
Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au greffe de la juridiction.
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
Les autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision au pénal est susceptible d'avoir une influence directe ou indirecte sur la solution du procès
6a0cacf9cdc6046d4739d3b7
18 mai 2026
ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente assistée de Yves SARDINOUX, lors des débats et de Christine TREBIER, Greffier, lors du délibéré qui a ensuite
Chambre 4
67c75e360c6b8b177da18c61
10 janvier 2025
[D] [W] corps présent indique avoir soldé sa dette à hauteur de 900 euros et sollicite des délais de paiement ; il ne produit aucune pièce aux débats ; La décision été mise en délibéré au 10 janvier 2025
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