CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
698bb203cdc6046d47ced92b
6 janvier 2026
fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par un décret
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4b6
10 janvier 2025
Attendu que selon l’article L. 245-3 du code de la sécurité sociale, “La prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides
Hospitalisation d'office
68e9500a3ea43407b9105392
10 octobre 2025
issue de la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret
5ème Référés
69cd728dcdc6046d47c7fdf4
1 avril 2026
En l’état, ont été décelées plusieurs causes à ces infiltrations, en lien avec les interventions respectives de la SARL Couverture charpente solaire (CCS) selon facture du 7 décembre 2015, assurée auprès
686d6516a2273490db108c54
8 juillet 2025
Expropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
Par décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du Bas [Localité 18] (ORCOD), comprenant les copropriétés du [17] et de l’[22] du [17
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
Par décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du Bas [Localité 24] (ORCOD), comprenant les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile
6631315b19f939ca6242b7f0
Par décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du [Localité 18] (ORCOD), comprenant les copropriétés du [Adresse 22] et de [Adresse
6631315f19f939ca6242b858
Par décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du [Localité 12] (ORCOD), comprenant les copropriétés du [Adresse 16] et de [Adresse
6631315f19f939ca6242b85d
Par décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit [Adresse 19] (ORCOD), comprenant les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du Chêne
4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac80
6 octobre 2025
Odalys Résidences demande au tribunal, au visa des articles L. 145-9, L. 145-12, L. 145-17 et suivants, L. 145-58 et R. 145-38 du code de commerce, des articles 1240 et 1743 du code civil, ainsi que des
Charges de copropriété
66a92f31e91ef833659aa264
4 juillet 2024
LISBEL, prise en la personne de son gérant Monsieur [AJ] [IA] [Adresse 32] [Localité 6] Monsieur [B] [HC] [Adresse 96] [Localité 58] Madame [GZ] [VA] [Adresse 96] [Localité 58] Madame [GU] [ZW] [Adresse
Référés expertises
6712a37b6a642c49b871b3e9
15 octobre 2024
[Y] [VE] [Adresse 18] [Localité 69] non comparant SCI [Adresse 67] [Adresse 10] [Localité 58] non comparante Mme [RL] [FU] [GZ] [D] [Adresse 9] [Localité 53] non comparante M.
7ème Chambre - JLD
6998898bcdc6046d472267fe
10 avril 2025
05 juillet 2011 modifiée par la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge; Vu le décret
699cdd15cdc6046d47832c23
3 juillet 2025
REFERES
677d867fb032d83cfd3e89d3
6 janvier 2025
demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 Situation : DÉFENDEUR : Monsieur [V] [E], né le 02 Mai 1994 à CLAMART (92) demeurant 58
Ctx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e15c5
17 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE IDF a consenti à Monsieur [K] [E] un prêt personnel n°4245 014 467 9001 d'un montant en principal de 10.000 euros, remboursable en 58 mensualités de 187,61 euros (hors
6788279cc21c0e53e790d4a4
Les parties ont été régulièrement convoquées, en application des dispositions des articles R.142-10-3 et suivants du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 29 octobre 2018,
686d6512a2273490db108bcc
Juge des libertés détent
69d03d61cdc6046d4709182c
3 avril 2026
Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.
Page 22 sur 39