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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe680183
12 janvier 2025
suivants :Mr veut repartir le plus vite possible L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis en depression profonde,je ne supporte plus le centre, on crache dans ma nourriture, je veux rentrer en Albanie
J.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc56
5 avril 2025
Localité 2] N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane
SCHILTIGHEIM Civil
67eefe00b848dd6814c676c5
1 avril 2025
de [Localité 10] sous le n°531 716 843 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Cemali KARAKACAK, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS : Monsieur [N] [M] né le 12 Juin 1986 en ALBANIE
PREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac7069
3 juillet 2025
MEMIN - PIGEAU, avocats au barreau du MANS, avocats plaidant ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (02), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-alban
JCP FOND
6a0e3524cdc6046d475dd3c6
19 mai 2026
450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [B] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN
TECH SEC SOC: AT
668c2d46894f7f4d2e0a8a5a
4 juillet 2024
Numéro de recours: N° RG 23/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 21 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me ALANN
686c0ee1dd7001754d61b4b4
6 juillet 2025
Localité 2] N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan
686c0ee2dd7001754d61b4be
5 juillet 2025
DE LYON N° RG 25/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e0dd7001754d62427c
7 juillet 2025
Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
[Cadastre 16] insérée à l’acte du 8 mars 2017 passé par-devant Maître [E] [I], notaire associé à la Société civile professionnelle [E] [I], David Belou, Véronique Varlet, Guillaume Lorisson, Charles-Alban
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
10 avril 2026
Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition..
CTX PROTECTION SOCIALE
677d7bf9b032d83cfd3e7006
7 janvier 2025
POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 7 Janvier 2025 Albane
Deuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644d1
25 juillet 2024
VIEILLESSE, section professionnelle DES PHARMACIENS (CAVP) , dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Hristina DEMIROVA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Albane
JCP
66b513b110164e0c4cc3d42e
18 juillet 2024
DEMANDERESSE Association ALFA3A dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [N] [V], munie d’un pouvoir de représentation et DEFENDEUR Monsieur [E] [Y] né le 14 Janvier 1995 EN ALBANIE
Référés
6866ef8ed33109fd079b7334
1 juillet 2025
ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société ABSIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Jean-François
11ème civ. S4
686848554965b5d9df3285eb
4 juillet 2025
SPP PIPAL, RCS [Localité 8] N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Albane CLAUDEL substituant Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 69
67f416674e0040aa3735cba2
Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane
67f416744e0040aa3735ccff
Localité 2] N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane
Chambre 04 JEX
68e88b383ea43407b9fba1b1
9 octobre 2025
COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [G], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Allan
695c16d975782d5f06e44e15
4 janvier 2026
DE [Localité 2] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Alan
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