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633 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe680183

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

suivants :Mr veut repartir le plus vite possible L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis en depression profonde,je ne supporte plus le centre, on crache dans ma nourriture, je veux rentrer en Albanie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc56

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Localité 2] N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe00b848dd6814c676c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de [Localité 10] sous le n°531 716 843 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Cemali KARAKACAK, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS : Monsieur [N] [M] né le 12 Juin 1986 en ALBANIE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f9502ede0ebe408dac7069

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MEMIN - PIGEAU, avocats au barreau du MANS, avocats plaidant ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (02), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-alban

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3524cdc6046d475dd3c6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [B] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

668c2d46894f7f4d2e0a8a5a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Numéro de recours: N° RG 23/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 21 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me ALANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Localité 2] N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4be

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

DE LYON N° RG 25/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Cadastre 16] insérée à l’acte du 8 mars 2017 passé par-devant Maître [E] [I], notaire associé à la Société civile professionnelle [E] [I], David Belou, Véronique Varlet, Guillaume Lorisson, Charles-Alban

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition..

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d7bf9b032d83cfd3e7006

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 7 Janvier 2025 Albane

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644d1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

VIEILLESSE, section professionnelle DES PHARMACIENS (CAVP) , dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Hristina DEMIROVA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Albane

Source officielle
TJ

JCP

66b513b110164e0c4cc3d42e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEMANDERESSE Association ALFA3A dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [N] [V], munie d’un pouvoir de représentation et DEFENDEUR Monsieur [E] [Y] né le 14 Janvier 1995 EN ALBANIE

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ed33109fd079b7334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société ABSIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Jean-François

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848554965b5d9df3285eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SPP PIPAL, RCS [Localité 8] N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Albane CLAUDEL substituant Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 69

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416674e0040aa3735cba2

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416744e0040aa3735ccff

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Localité 2] N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b383ea43407b9fba1b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [G], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Allan

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c16d975782d5f06e44e15

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

DE [Localité 2] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Alan

Source officielle

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